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Statuts, règlement intérieur, rapports annuels et réponses aux questions fréquentes.
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Un espace pour vérifier et comprendre
Les ressources rassemblent les documents officiels, les réponses aux questions fréquentes et les repères nécessaires pour mieux comprendre le fonctionnement du dispositif.
- Documents statutaires et rapports
- FAQ générale et FAQ adhésion
- Informations de confidentialité et conditions d'utilisation
Documents téléchargeables
Nos documents officiels
Statuts de l'ONG SOCIAL ACT-CIVersion en vigueur — à téléverser
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Règlement intérieurVersion en vigueur — à téléverser
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Rapport annuel — dernier exercicePDF — à téléverser
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Agrément & récépissé de dépôtVoir la page « Qui sommes-nous »
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Fichiers PDF à téléverser par l'ONG SOCIAL ACT-CI. Historique des versions disponible depuis le back-office.
Questions fréquentes
